Statuts Amicale

STATUTS

Article 1
Sous le nom d’Amicale de la Protection Civile de Lancy-Cressy, il est constitué une association de personnes habitant ou ayant habité dans les Villes de Lancy, Onex et la Commune de Confignon et de personnes faisant partie ou ayant fait partie de l’organisation de la Protection Civile dans ces communes ou tout autre personne qui en fait la demande, conformément aux articles 60 SS  CCS.
Article 2
L’association a pour but de développer et de renforcer l’esprit de camaraderie et d’entraide dans le cadre des communes de Lancy, Onex, Confignon, toute considération politique ou confessionnelle étant exclue. Le but essentiel des membres de l’association, est d’assurer une disponibilité en vue des activités organisées par les communes respectives et pour lesquelles une participation est sollicitée.
Article 3
L’association se compose de membres actifs. La qualité de membre actif s’acquiert par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. La démission du membre doit être adressée par écrit au président de l’association, trois mois avant la fin de l’année civile pour prendre effet au 1er janvier de l’année suivante.
Article 4
Les organes de l’association sont :
§ l’Assemblée générale
§ le Comité
§ les vérificateurs aux comptes
Article 5
L’Assemblée générale devra être convoquée par les membres du Comité au moins 15 jours à l’avance, par circulaire mentionnant la date, l’ordre du jour et le lieu. Elle a lieu au moins une fois par année et chaque fois que les membres du Comité l’estiment nécessaire. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande d’un tiers des membres enregistrés ou présents.
Article 6
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
Les tâches lui incombant sont :
§ l’approbation du rapport du Comité
§ l’élection du président et des membres du comité (5 membres au min.) et deux vérificateurs aux comptes
§ déterminer le montant de la cotisation annuelle des membres
§ Adopter ou modifier les statuts
Article 7
L’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents.
Article 8
L’association est administrée par un Comité de 5 membres au minimum élus pour une année et immédiatement rééligibles. Le Comité se compose de : un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et de membres adjoints (facultatif).
Le siège de l’association se trouve auprès l’Office régional de la Protection Civile, chemin des Olliquettes 2a, 1213 Petit-Lancy.
Article 9
Les ressources de l’Amicale se composent par :
§ les cotisations annuelles
§ les subventions, legs, dons
§ les revenus de manifestations
Article 10
L’exercice annuel correspond à une année civile
Article 11
La dissolution de l’association peut être décidée par un vote de l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, l’actif des comptes sera attribué à une action en faveur de la Protection Civile dans le cadre des communes respectives ou toute autre association communale désignée.
Fait à Lancy, octobre 2011